CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SWEISS
Dernière mise à jour : 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SWEISS et toute personne effectuant un achat sur le site internet https://www.jmsweiss.fr
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 : Nos offres
1.1 Généralités
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet https://www.jmsweiss.com/
Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Toute commande passée auprès du site SWEISS suppose la prise de connaissance des présentes conditions ainsi que l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur au jour de ladite commande par le Client.
Le Client est entendu pour la totalité des présentes comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.
1.2 Le périmètre de la commercialisation
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Si vous êtes domicilié hors du territoire français, vous prendrez en considération le fait que vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.
Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.
En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez d'acheminer.
Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.
Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsables.
1.3 L'identification des produits : les informations fournies
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
1.4 Les prix
Tous les prix des produits proposés à la vente sur le site SWEISS sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (si applicables).
Le site SWEISS se réserve la faculté de modifier les tarifs de vente à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur lors de la validation de la commande sous réserve de la disponibilité des produits.
Article 2 : La commande
2.1 Disponibilité
2.1.1
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site SWEISS, et dans la limite des stocks disponibles.
2.1.2
En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client en sera informé avec l’information du délai sous lequel le produit sera disponible.
Si le Client ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d'indisponibilité définitive du produit, le Client est remboursé de la totalité des sommes versées (si son compte bancaire a été débité) dans les 14 jours suivant l'annulation de la commande et conformément à l'article L. 216-3 du Code de la consommation.
2.2 Informations lors de la commande : renseignements à fournir
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment l'adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsables d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Article 3 : Le paiement
3.1 Les modes de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
Carte bancaire
Paypal
3.2 Le paiement total : le principe
Vous réglez l'intégralité du prix du produit au moment de la commande.
Nous aurons le droit de refuser d'effectuer la livraison ou d'honorer une commande dans le cas où vous ne l'auriez pas réglée totalement.
3.3 Sécurisation des paiements
Les informations relatives à la carte de crédit du Client bénéficient du procédé de cryptage SSL. Ces informations sont directement adressées à la Banque du site SWEISS, elles ne transitent donc pas et ne sont donc pas stockées sur les serveurs du site SWEISS.
Article 4 : La livraison
4.1 Le transport : mode et coûts
Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Nous nous réservons le droit de facturer une participation aux frais de port. La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.
4.2 Délais de livraison
Une date de livraison estimée est indiquée avant la passation de votre commande. Cette date de livraison ne tient pas compte des contrôles anti-fraude et/ou des demandes de justificatifs qui peuvent parfois vous être demandés.
SWEISS s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le délai de livraison, donné à titre indicatif, est de 48 heures ouvrées pour GLS ou Colissimo et 24 heures ouvrées par TNT avec supplément, pour toute commande passée avant midi du lundi au vendredi hors jours fériés pour une livraison en France métropolitaine.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être rallongés en cas de situation exceptionnelle ou retard de la société de transport.
Selon le type, le poids et le volume des produits commandés, le site SWEISS se réserve le droit d’utiliser d’autres sociétés ou types de transport.
4.3 Perte ou retard de la livraison
En cas de perte du colis ou de retard dans la livraison dû à la société de transport, des recherches seront lancées par le site SWEISS dans les plus brefs délais.
En cas de perte ou d’avarie avérée, un nouveau produit sera envoyé au Client sous réserve de sa disponibilité ou lui sera remboursé en cas d’indisponibilité du produit.
Article 5 : Réception de la commande
5.1 Vérification du colis
En matière de livraison, vous devez toujours vous assurer que le produit n'est pas endommagé.
Le transporteur doit vous laisser le temps nécessaire pour vérifier le produit.
Si le produit est endommagé :
soit vous acceptez le produit
soit vous refusez le produit et il sera retourné au vendeur
Tout incident doit être signalé dans un délai de 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.2 Produit non conforme
En cas de produit non conforme, vous pourrez contacter notre service client :
Adresse :
SWEISS
8 rue Marc Seguin
77290 Mitry-Mory
Email :
contact@jmsweiss.com
Article 6 : Le droit de rétractation
6.1 Délai
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
6.2 Exercice du droit
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision au service client SWEISS.
6.3 Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits personnalisés ou descellés ne peuvent être retournés.
6.4 Retour des articles
Le client dispose de 14 jours pour retourner le produit après notification de rétractation.
Adresse de retour :
SWEISS
8 rue Marc Seguin
77290 Mitry-Mory
Les frais de retour restent à la charge du client.
6.5 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit ou preuve d’expédition.
Article 7 : Garanties
Le client bénéficie :
de la garantie légale de conformité (2 ans)
de la garantie contre les vices cachés
Contact :
Email : contact@jmsweiss.com
Téléphone : 01 64 67 00 05
Article 8 : Cookies
La navigation sur le site sweiss.com peut entraîner l’installation de cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation.
Article 9 : Données personnelles
Le site sweiss.com traite les données nécessaires à :
la gestion des commandes
la relation client
les analyses de ventes
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- d’opposition
- de suppression
Contact :
SWEISS
8 rue Marc Seguin
77290 Mitry-Mory
Email : contact@jmsweiss.com
Article 10 : Litiges
Pour toute réclamation, le service client SWEISS est à votre disposition.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Annexe 1 : Formulaire de rétractation
Veuillez compléter ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention de :
SWEISS
8 rue Marc Seguin
77290 Mitry-Mory
Commandé le :
Reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse email :
Adresse du client :
Signature :
Date :
Dès réception de votre courrier, nous vous enverrons par mail la confirmation de la réception de votre courrier ainsi que les documents nécessaires au retour de votre colis.
